Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 13 juin 2026

Les présentes CGU régissent l'utilisation des services de Novateck Immonova SARL. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.

1. Définitions

• **Novateck** : Novateck Immonova SARL • **Utilisateur** : toute personne utilisant nos services • **Abonnement** : accès payant à nos services

2. Accès aux services

L'accès nécessite la création d'un compte et un abonnement valide.

3. Abonnements et paiement

• Formules mensuelle et annuelle disponibles • Paiement via Mobile Money • Renouvellement automatique sauf résiliation • Aucun remboursement sur la période en cours

4. Utilisation

Usage personnel uniquement. Interdiction de partager son accès ou de reproduire nos contenus.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus appartiennent à Novateck Immonova ou ses partenaires.

6. Responsabilité

Novateck s'engage à fournir ses services avec soin. Pas de responsabilité pour interruptions temporaires.

7. Résiliation

Résiliation possible à tout moment depuis votre espace client. Effet à la fin de la période en cours.

8. Données personnelles

Régi par notre Politique de Confidentialité.

9. Modifications

Nous pouvons modifier les CGU. Notification pour les changements importants.

10. Loi applicable

Droit burkinabé. Tribunaux de Ouagadougou.

11. Contact

admin@novateckimmonova.com

12. Dispositions générales

Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur.

Contact

**Email** : admin@novateckimmonova.com **Tél** : +226 56 62 91 52 **Adresse** : 09 BP 17 Ouagadougou 09, Burkina Faso **Mentions légales** Novateck Immonova SARL Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Activité : Conseil Informatique et Développements Logiciels RCCM : BF-OUA-01-2026-B12-05776 IFU : 00306424K Date d'immatriculation : 25/03/2026 Siège social : 09 BP 17 Ouagadougou 09, Burkina Faso