Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 13 juin 2026
Les présentes CGU régissent l'utilisation des services de Novateck Immonova SARL. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.
1. Définitions
• **Novateck** : Novateck Immonova SARL • **Utilisateur** : toute personne utilisant nos services • **Abonnement** : accès payant à nos services
2. Accès aux services
L'accès nécessite la création d'un compte et un abonnement valide.
3. Abonnements et paiement
• Formules mensuelle et annuelle disponibles • Paiement via Mobile Money • Renouvellement automatique sauf résiliation • Aucun remboursement sur la période en cours
4. Utilisation
Usage personnel uniquement. Interdiction de partager son accès ou de reproduire nos contenus.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus appartiennent à Novateck Immonova ou ses partenaires.
6. Responsabilité
Novateck s'engage à fournir ses services avec soin. Pas de responsabilité pour interruptions temporaires.
7. Résiliation
Résiliation possible à tout moment depuis votre espace client. Effet à la fin de la période en cours.
8. Données personnelles
Régi par notre Politique de Confidentialité.
9. Modifications
Nous pouvons modifier les CGU. Notification pour les changements importants.
10. Loi applicable
Droit burkinabé. Tribunaux de Ouagadougou.
11. Contact
admin@novateckimmonova.com
12. Dispositions générales
Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur.
Contact
**Email** : admin@novateckimmonova.com **Tél** : +226 56 62 91 52 **Adresse** : 09 BP 17 Ouagadougou 09, Burkina Faso **Mentions légales** Novateck Immonova SARL Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Activité : Conseil Informatique et Développements Logiciels RCCM : BF-OUA-01-2026-B12-05776 IFU : 00306424K Date d'immatriculation : 25/03/2026 Siège social : 09 BP 17 Ouagadougou 09, Burkina Faso